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Définition

 

Le FRANCHISEUR est une entreprise offrant aux entreprises distributeurs notamment les services suivants: le franchiseur doit garantir aux fournisseurs, le comptes recevables de chaque franchisé. Les distributeurs franchisés peuvent également exercer leurs activités sous la dénomination du franchiseur. Les franchiseurs n’ont pas le droit de vote à l’égard de toute proposition, mais ils ont le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées de l’association et d’y assister. Ils ne peuvent pas participer à la distribution de l’actif de l’association en cas de dissolution. Ils ne peuvent pas siéger au conseil.
 
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Critères d’adhésion

 

Le traitement des demandes d’adhésion

 

 

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Avantages d’adhésion

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FAQ